Quel est le montant de l’abattement ?
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OUI. Mais mettons des mots derrière les chiffres pour comprendre…
100 000 euros, l’allocation pour les dons traditionnels.
Il s’agit du système historique des dons. Vos 100 000 euros correspondent à l’allocation accordée en termes de transmission entre parents et enfants. Afin d’aider vos proches et/ou d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vous avez la possibilité de le faire à vos enfants, par le biais d’un don manuel, d’un don simple, voire d’un don partagé. Ces opérations bénéficient d’un abattement de 100 000 euros par donateur et donataire. Ainsi, un père de deux enfants peut donner 100 000 euros à chacun d’eux, soit 200 000 euros, en franchise d’impôt. En revanche, s’il donne 150 000 euros à un seul enfant, les 50 000 excédant l’abattement seront soumis au barème des droits de mutation… Point important, la réduction est reconstituée tous les quinze ans. Ainsi, dans notre exemple précédent, si le don à l’enfant est divisé en 100 000 euros à l’instant t et 50 000 euros quinze ans plus tard, il n’y aura pas d’impôts. D’où le conseil fiscal pour anticiper au maximum les héritages. À condition, bien sûr, que vous ayez les moyens…
31 865 euros, l’allocation pour dons de sommes d’argent.
condition que ces règles soient respectées, l’administration est très claire : le cumul des deux indemnités est possible. Vos 31 865 euros correspondent à un mécanisme bien plus récent. Connu à l’origine sous le nom de « Don Sarkozy », ce système a été perpétué en 2007. Ce don familial de sommes d’argent vous permet de transmettre un maximum de 31 865 euros, à votre enfant dans votre cas, tous les quinze ans à trois conditions : — Seuls les dons d’argent sont autorisés : pas de titres, pas de biens immobiliers ! — Le donneur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission. Il faut donc faire le mandat, le virement ou le chèque avant l’anniversaire fatidique… — L’enfant donataire doit être majeur ou émancipé. Veuillez noter que ce type de don n’est pas déclarable fiscalement. En d’autres termes, dans le en cas de décès dans les 15 ans, les autorités fiscales ne les prennent pas en compte dans le calcul des droits. À
Les conditions à respecter
Exemple : vous souhaitez donner 131 865 euros à votre fils adulte lorsque vous avez moins de 80 ans. Vous avez divisé l’opération en deux avec un don familial de 31 865 euros et un don de 100 000 euros. Vous faites deux déclarations de revenus… et vous n’avez rien à payer si vous n’avez pas fait de don au cours des quinze dernières années. Autre exemple : vous souhaitez donner un bien immobilier de 131 865 euros. Là, cela ne fonctionne pas car le don familial est réservé aux dons d’argent. Dans une telle situation, vous faites votre don et serez soumis au barème sur la somme de 31 865 euros.
