Qui hérite après un décès ?

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En l’absence de testament ou de dispositions spéciales, la loi précise qui seront les héritiers d’une succession. Il existe de nombreuses règles pour déterminer qui sont les héritiers. Je vais les expliquer un par un de manière simple ; à la fin de cet article, vous serez en mesure de savoir qui hérite en premier lors d’une succession. Que ce soit pour un célibataire, un frère, le conjoint survivant, avec ou sans testament etc… cet article vous permettra de savoir exactement qui hérite. À défaut, je reste à votre disposition en fin d’article pour vous répondre.

Qui hérite d’une succession lorsqu’il n’y a pas de testament ?

La difficulté de trouver les héritiers vient du fait que la loi distingue trois situations. Vous devez d’abord identifier celui dans lequel vous vous trouvez car les règles pour déterminer les héritiers ne seront alors pas les mêmes.

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  1. Qui hérite si la personne est célibataire, cohabite, rythmée et n’a rien prévu : la règle des ordres/diplômes.
  2. OMS hérite si la personne est mariée et n’a rien prévu : la règle du choix d’un conjoint.
  3. Qui hérite si la personne a planifié sa succession : réserve et part disponible.

Le troisième point est simple. Une personne peut planifier sa succession en faisant un testament, un legs, un cadeau ou une assurance-vie. Dans ce cas, les héritiers sont ceux désignés par le testament ou qui reçoivent le don ou les bénéficiaires de l’assurance-vie. Il suffit alors de vérifier que les héritiers réservés ont bien reçu une partie de la succession. J’ai déjà expliqué ce point ici : réserve et proportion disponible : pouvons-nous déshériter ?

Dès qu’il reste tout ou partie du patrimoine qui n’est pas mentionné dans un testament, non placé en assurance-vie et qui n’a pas été donné, on parle de succession ou rien n’est pas prévu (le terme technique est la dévolution légale). La loi prévoit ensuite des règles pour déterminer qui hérite du patrimoine du défunt. Le texte distingue deux situations : soit la personne est mariée (et nous avons donc les règles de dévolution légale avec un conjoint qui s’appliquent), soit la personne ne l’est pas (et nous avons alors d’autres règles de dévolution légale sans conjoint qui s’appliquent). Nous allons donc d’abord voir comment cela se passe pour les personnes qui n’ont rien de prévu (point 1 ci-dessous) et qui ne sont pas mariées, puis nous verrons les autres règles pour les héritages où la personne est mariée et n’a rien prévu (point 2 ci-dessous). Attention, il faut absolument distinguer ces 2 règles qui seront totalement différentes, c’est l’une ou l’autre.

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Exemple

M. Corrigetonimpot et Mme Corrigetonimpot sont mariés. Le couple meurt dans un accident de voiture. Qui hérite ? 1- Il sera nécessaire de délier les successions l’une après l’autre ; il est impossible de faire les deux en même temps. Imaginons qu’il semble que M. soit mort le premier dans l’accident.2- Nous faisons d’abord la succession de M.. suivre les règles du point 2 : rien n’est prévu et le défunt est marié.3- Nous ferons ensuite la succession de Mme. Nous suivrons alors les règles du point 1 : rien n’est prévu et le défunt n’est pas marié.

Qui hérite en cas de décès d’un célibataire ?

La loi précise qui hérite de la dévolution légale sans conjoint : nous allons l’appeler les règles des ordres et des diplômes . Du côté de l’héritage, la notion de conjoint ne concerne que le couple marié. Cela signifie que les ordres et les diplômes s’appliqueront pour les décès de célibataires mais aussi pour les cohabitants et même pour les Pacés ! Toute personne qui n’est pas mariée et qui n’a rien de prévu (pas de testament, pas d’assurance-vie, pas de cadeaux) verra sa succession traitée ainsi.

Le texte classera les héritiers selon 4 ordres. Ils sont représentés dans les colonnes du tableau ci-dessous. Chaque héritier aura également un diplôme que vous pouvez trouver en regardant la rangée du tableau.

Succession sans conjoint où rien n’est prévu : ordre et diplôme.

Par exemple, les parents sont du deuxième ordre (deuxième colonne) et du premier degré (première rangée). Pour savoir qui hérite, c’est très simple : nous retenons d’abord les héritiers qui ont le meilleur ordre ; tous les autres sont éliminés. Ensuite, nous recherchons ceux qui ont le meilleur diplôme parmi la colonne choisie et ce sont eux qui récupèrent toute la succession.

Exemple

M. Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il n’est pas marié. Il a deux enfants, un petit-fils, ses parents, son partenaire pacs et son frère toujours en vie. Qui hérite ? 1- Nous examinons d’abord les commandes (colonnes). Nous avons des personnes de premier ordre (enfants). En fait, les ordres 2, 3 et 4 sont supprimés. Les parents et son frère n’auront rien. 2- Nous examinons les diplômes dans l’ordre choisi. Les enfants sont 1 e année et le petit-fils est à 2 ans. En fait, ce sont les deux enfants qui recevront la totalité de la succession.

On constate que le partenaire et le partenaire Pacsé ne sont pas inclus dans le tableau. En effet, ils ne sont pas héritiers par défaut et ne recevront rien (le pacsé peut rester dans la maison pendant un an avant de le partager et c’est tout). C’est pour cette raison que j’insiste souvent sur l’importance de les protéger : comment protéger le partenaire et le partenaire en cas de décès ?

Exemple

2 M. Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il a acheté une maison avec sa concubine. Il reste son frère, son neveu, son cousin et ses grands-parents. Qui hérite de quoi ? 1- Nous assurons la succession de M. Corrigetonimpot. Sa concubine gardera la moitié de la maison qui lui appartient déjà et les héritiers de M. recevront l’autre moitié payée par le défunt. Il n’y a personne dans la première colonne. Le frère et le neveu sont du second ordre ce qui élimine tous les autres (ordre 3 et 4) .3- Nous regardons ensuite les degrés via les lignes. Le frère a un meilleur diplôme (2) que le neveu (3). C’est le frère qui hérite de la moitié de la maison. Une situation délicate car le frère va devoir gérer une indivision sur la maison avec la concubine du défunt.

Grâce au tableau ci-dessus, il devient très facile de savoir qui hérite pour une personne seule sans testament. Il suffit de regarder les colonnes puis les lignes pour savoir qui hérite. Vous pouvez également utiliser l’arbre de succession ci-dessous qui donne les degrés (nombre dans les cercles) et les ordres en fonction de la couleur.

Attention toutefois à trois exceptions à la règle des ordres et des diplômes. Les deux premiers sont simples et très courants. Je vais rapidement mentionner le dernier qui est complet avant de conclure sur la dévolution légale sans conjoint.

Qui hérite en présence d’un frère ou d’une sœur : attention aux l’exception.

Vous remarquerez que j’ai mis en italique les frères et sœurs dans le tableau ci-dessus. En effet, la première exception concerne la situation suivante : succession sans conjoint ni descendants en présence de parents et de frères/sœurs. Si nous nous en tenons à ce que nous venons de voir, l’analyse devrait être la suivante:1- Rien n’est prévu et la personne n’est pas mariée, nous suivons la règle des ordres et des degrés.2- Il n’y a pas de descendant. Dans le second ordre, nous avons des parents et des frères, ce qui signifie que tous les éléments suivants sont exclus.3- Les parents ont un meilleur diplôme et devraient donc tout récupérer.

Sachez que dans cette situation, cela ne se produit pas de cette façon. La loi impose une règle qui précède le tableau présenté. En présence des parents et des frères et sœurs, la succession sera distribuée de la façon suivante : 1/4 à chaque parent vivant et le solde sera réparti entre tous les frères et sœurs du défunt. Ne me demandez pas pourquoi, c’est comme ça. Nous pouvons voir ensuite des situations où un frère récupère plus que les parents lorsqu’il a un diplôme inférieur.

Exemple

L’ impôt de M. Corrigeton est en train de disparaître. Il n’a pas d’enfant, n’est pas marié et n’a rien prévu. Il a un père, un frère, une sœur et des grands-parents toujours en vie. Qui hérite ? 1- Rien n’est prévu et M. n’est pas marié. Nous examinons le tableau des commandes/degrés. Personne dans le premier ordre. Nous gardons l’ordre 2 car il y a un père, un frère et une sœur. Les autres sont exclus.2- Nous ne regardons pas les diplômes car nous sommes dans le cas de l’exception : succession avec parent frères et/ou sœurs. 3- Le père reçoit 1/4 de la succession. Le frère et la sœur se partagent le reste, soit 3/8 chacun.NB : Si la mère avait été vivante, elle aurait eu 1/4 ainsi que les trois autres héritiers.

On peut noter que les demi-frères et les demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Tant que les liens de sang existent, la loi est la même. En présence des parents et d’un demi-frère du défunt, la succession ira pour 1/4 à chaque parent et le solde au demi-frère.

Succession avec enfants ou frères et sœurs : la règle de la représentation.

La deuxième exception est celle de la représentation. Cette notion intervient lorsqu’il y a eu le décès d’un enfant avant ses parents. Cette règle très logique permet de respecter un partage équitable. Un ou plusieurs enfants pourront représenter leur père ou leur mère décédé pour le partage d’un héritage. L’exemple le plus courant facilite la compréhension de la représentation.

Exemple

M. Corrigetonimpot décède. Il a eu 2 enfants Luc et Marc mais Marc est mort avant M. Corrigetonimpot il y a quelques années. Marc a eu un fils Jean. Qui hérite ? 1- Le défunt n’est pas marié et rien ne l’est prévu, nous regardons les commandes/diplômes. 2- Il y a un fils Luc et un petit-fils Jean. Nous conservons le 1er ordre et les autres héritiers sont exclus.3- Ici Luke a un meilleur diplôme que John. Cependant, il ne va pas tout récupérer.

Le petit-fils pourra représenter son père décédé à la succession du grand-père. Dans notre situation, Jean représentera son père Marc lors de la succession de M. Corrigetonimpot. Par la représentation, il « devient » légalement un enfant. Il pourra alors hériter de la moitié de la succession puisqu’il devient du premier degré.

La représentation s’applique dans les deux situations suivantes. Soit en présence de frères et sœurs dont le neveu représente un parent décédé.

Ici, M. Corrigetonest décédé sans enfant, sans conjoint ou parent et laisse 3 frères/sœurs avec une nièce. Fanny pourra venir représenter son défunt père Edouard. Elle devient alors légalement sœur et récupère 1/4 de la succession.

Soit on retrouve la représentation dans les descendants. Il peut ensuite être appliqué à plusieurs niveaux comme dans le cas extrême ci-dessous.

Benoit reçoit la moitié étant enfant et l’autre enfant Basile aurait dû recevoir l’autre moitié. Grâce à la performance, ses enfants Chloé, Clara et Cédric peuvent prétendre à la succession d’Alain. Cédric est également déjà mort mais ses 2 enfants le représentent. Chloé et Clara reçoivent chacune 1/3 de la part que Basile aurait dû avoir. L’autre tiers que Cédric aurait dû avoir est partagé entre Dorothée et Denis.

Bien que cela soit compliqué à expliquer, on constate que la représentation reste très logique et permet de respecter une division entre les branches en cas de décès trop tôt. Notez que via la représentation, nous « devenons » du même rang que l’héritier et nous aurons alors également les mêmes droits, la même fiscalité etc…

La fente du domaine

La dernière exception concerne les domaines où il n’y a aucun le premier ordre et personne du second ordre. C’est donc assez rare : le défunt ne doit pas être marié, n’avoir rien de prévu, ne pas avoir de descendants, plus de parents, de frères ou de nièces. Dans ce cas, le créneau de succession est d’abord appliqué avant de regarder le tableau des ordres et des degrés. Le partage successoral consiste à dire que la moitié de la succession sera donnée aux héritiers de la branche maternelle et l’autre moitié à ceux de la branche paternelle. Nous allons donc regarder qui a le meilleur ordre et le meilleur diplôme uniquement parmi les héritiers du côté maternel : le gagnant aura 50% de la succession. Ensuite, nous ferons le même côté paternel pour savoir qui a les 50% restants.

Exemple

M. Corrigeton meurt et ne laisse qu’une grand-mère du côté de sa mère, une tante du côté de sa mère et un oncle du côté de son père. Qui hérite ? 1- Si l’on suit la règle habituelle, la grand-mère est le troisième ordre et exclut tout le monde. Cependant, nous sommes dans l’exception ici (personne d’ordre 1 ou 2) donc nous appliquons d’abord le créneau successoral.2- La moitié de la succession ira du côté de la mère. Pour cette partie, il y a la grand-mère et la tante. C’est la grand-mère qui récupère 50% parce qu’elle a un meilleur ordre.3- L’autre moitié de l’héritage ira du côté du père. Seul l’oncle reçoit 50%

La notion est très technique et assez rare. Dès que vous avez un proche héritier, cela ne s’applique plus.

Exemple

Même propriété avec l’ajout d’un neveu. Qui hérite ? Le neveu est d’ordre 2 et exclut les ordres 3 et 4. Le créneau ne s’applique pas si vous avez des personnes avant la troisième commande. Le neveu récupère tout.

Vous pouvez désormais déterminer les héritiers d’une succession sans conjoint lorsque rien n’est prévu. Il suffit de regarder le tableau Commandes/Diplômes et d’appliquer les trois exceptions suivantes : représentation, partage successoral et partage spécifique s’il y a parent frère/sœur qui héritent. Attention, ces règles ne sont pas valables pour les personnes mariées. Les successions de personnes vivant ensemble, cohabitant ou célibataires le feront si elles n’ont pas fait de testament ou d’assurance-vie. Nous allons maintenant voir qui hérite lorsque le défunt était marié. Il faut alors oublier la règle des ordres/diplômes car une autre loi s’applique.

De quoi hérite le conjoint survivant au décès du mari ou de la femme ?

Une fois que vous êtes marié, le traitement de la succession est différent. Encore une fois, la règle que je présente ici pour savoir qui sont les héritiers ne concerne que la partie du patrimoine pour laquelle rien n’est prévu (pas de don, pas de testament, pas d’assurance-vie). Avant de vous donner la règle, quelques remarques importantes :

  • Vous devez maîtriser le démembrement avec les notions d’ « usufruit » et de « simple propriété » (voir le lien ci-dessous).
  • Si le couple a mis en place un cadeau dans le dernier vivant, on considère que la succession a été prévue et qu’une règle spécifique s’applique.

Rappelons-nous rapidement que l’usufruitier peut jouir du bien (il peut vivre ou louer le bien et a le contrôle de la liquidité) alors que le simple propriétaire est propriétaire du bien (il doit attendre le décès de l’usufruitier pour récupérer le bien immobilier ou les liquidités). Vous trouverez une explication détaillée du démembrement et le détail du don dernier vivant ici : comment fonctionne le don au dernier vivant ?

  • Le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession car elle est ensuite traitée via des commandes/diplômes.
  • Les héritiers utilisent uniquement le patrimoine du défunt. Bien entendu, le conjoint survivant conserve ce qui lui appartient et héritera d’une partie de ce qui appartenait à son conjoint décédé.
  • Le régime matrimonial ne modifie pas les pourcentages transmis aux héritiers lors du décès d’un conjoint.

Je vais revenir sur ce dernier point important à la fin de l’article.

Succession : qui hérite en cas de décès d’un conjoint ?

Dès qu’une personne mariée décède, le conjoint survivant aura toujours quelque chose si rien n’est prévu. Il est nécessaire de distinguer 4 situations.

1- Le défunt n’a que des enfants en commun avec son conjoint : le conjoint survivant peut choisir. Soit il récupère 1/4 de la succession, soit il prend l’usufruit de tout. Les enfants auront alors soit les 3/4 de la succession, soit la propriété exclusive.

2- Le défunt a des enfants mais un ou plusieurs sont sur un autre lit (ce qui n’est pas courant avec son conjoint). Le conjoint survivant hérite alors du quart de la succession et tous les enfants du défunt partagent le reste. Le choix de l’usufruit n’est plus possible.

3- Le défunt n’a pas d’enfant mais il reste ses parents. Chaque parent encore en vie reçoit alors le quart de la succession. Le conjoint survivant a le reste (soit la moitié si les deux parents sont vivant, ou 3/4).

4- Le défunt n’a ni parents ni enfants. Le conjoint marié reçoit alors la totalité de la succession.

De quoi hérite le conjoint survivant ?

En bleu ciel, ce que reçoit le mari survivant apparaît. Les enfants ou les parents héritent du solde, le cas échéant.

Ces quatre règles remplacent tout ce que nous avons vu auparavant par des commandes/diplômes. Dès que vous êtes marié, vos frères, sœurs, grands-parents etc… ne pourront plus hériter si rien n’est prévu. Comme je l’expliquais au début de l’article, nous devons donc clairement identifier la situation : soit la personne n’est pas mariée et nous regardons les commandes/diplômes, soit la personne est mariée et les 4 règles ci-dessus s’appliquent.

Exemple

M. Corrigetoni est marié et a 2 enfants en commun avec Mme Mme a un enfant issu d’une précédente union. Mr meurt et s’en va derrière sa famille, ses parents et un frère. Dans son patrimoine, il y a la moitié de la maison (valeur de 75 000€) et 25 000€ en banque. Qui hérite ? 1- Rien n’est prévu et M. était marié. Nous utilisons la loi pour la succession d’une personne mariée et surtout pas les commandes/degrés.2- Nous faisons la succession de M. et tous ses enfants sont communs. Mme pourra choisir entre 1/4 du patrimoine de M. ou l’usufruit sur l’ensemble du patrimoine de M. Notez que si Mme était décédée la première, nous aurions alors eu un enfant peu commun et M. n’aurait alors pas pu prendre l’usufruit.

Dans une telle situation, si Mme prend 1/4 de la succession, elle a droit à 100 000/4 ou 25 000€. Elle emporte ces 25 000€ où elle veut : soit un bout de maison, soit du cash, soit un peu des deux. Les enfants partageront le reste. Si Mme prend l’usufruit, elle peut vivre ou louer la maison comme bon lui semble (elle possède sa propre moitié et a l’usufruit sur l’autre moitié reçu par héritage de son mari). Elle reçoit également les 25 000 euros de liquidités en tant qu’usufruitier. À sa mort, elle doit restituer les 25 000 euros aux enfants propriétaires nus et ces derniers récupéreront la moitié de la maison qu’ils possèdent en propriété nue.

Succession d’un marié : le régime matrimonial ne change pas les héritiers !

On m’interroge souvent sur l’impact du régime matrimonial au niveau des héritiers. Il est important de préciser que les héritiers restent les mêmes malgré le régime matrimonial. Si vous avez des enfants, que vous soyez légalement marié ou que vous ayez opté pour la séparation des biens, votre conjoint recevra 1/4 de la succession. Les règles ci-dessus sont les mêmes tant que vous êtes marié.

Le régime matrimonial aura un impact sur le partage et donc sur le montant transmis. Dans la succession d’une personne mariée ayant des enfants non communs, le conjoint survivant recevra nécessairement 1/4 du patrimoine. En revanche, selon le régime matrimonial, cela peut être 1/4 de 50 000€ ou 1/4 de 400 000€ car la division ne sera pas la même.

Exemple

M. Corrigeton a un enfant et va se remarier. Avant le mariage, il possédait une maison de 100 000€ et après le mariage, il a acheté une autre maison de 50 000€ avec son salaire. Qui hérite de quoi ? 1- M. est marié, donc la règle que nous venons de voir s’applique. En présence d’un enfant non commun, Mme reçoit 1/4 du patrimoine et l’enfant a le reste.2- Avant de savoir qui hérite, vous devez voir ce qu’il y a dans le patrimoine de M. Tout dépend alors du régime.3- Si M. est marié en séparation de biens, tout lui appartient. Il possède 150 000€ : sa femme recevra 1/4 et son enfant recevra le rest.4- Si M. est marié sans contrat, la maison acquise après le mariage appartient déjà à Mme pour la moitié. Il y a donc 125 000 euros dans la succession de M. Sa femme aura 1/4 et son enfant, le reste.

Vous pouvez en savoir plus sur l’impact du régime matrimonial et les règles de division en matière de succession ou de divorce ici : Comment fonctionne le régime matrimonial ?

Bilan : qui hérite lors d’une succession ?

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour retrouver les héritiers :

  • Soit il y a un testament, un cadeau ou une assurance-vie. Le bénéficiaire est alors connu et il ne vous reste plus qu’à vérifier la réserve (article ci-joint ci-dessus).
  • Soit le défunt n’est pas marié. La succession est transmise selon les ordres et les degrés définis.
  • Soit le défunt est marié. Ensuite, vous devez regarder le tableau que nous venons de voir pour savoir ce que le mari survivant récupère.

J’ai également créé un simulateur qui vous donnera directement la liste des héritiers pour chaque situation : simulateur : qui hérite de quoi ? Vous pouvez également me demander par téléphone une analyse détaillée de votre situation. Vous saurez donc comment planifier la succession et surtout réduire les impôts pour les héritiers. Voir : contacter Thibault Diringer par téléphone.

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