Pourquoi on peut pas augmenter le SMIC ?

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Surprise : sans s’y attendre, en raison d’une inflation élevée, le SMIC augmente le 1er octobre 2021 à 10,48€ brut (soit 11,53€ brut avec les 10 % de congés payés inclus). Étant donné qu’il est supérieur à certains salaires minima conventionnels, ce montant devient en fait le salaire minimum pour certains travailleurs à domicile du CESU.

Concrètement, que se passera-t-il dans votre cas ? Cette augmentation de salaire aura-t-elle des conséquences pour vous ? Voici des explications détaillées.

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Le salaire minimum passe à 10,48€ bruts le 1er octobre 2021

Le gouvernement vient de le confirmer : le 1er octobre 2021, le salaire minimum passe à 10,48€ brut de l’heure ou 11,53€ brut si l’on inclut les 10% de congés payés dans le salaire .

Cela correspond à un salaire net approximatif de 8,96€ (10 % de congés payés inclus) en France métropolitaine hors Alsace Moselle et 8,78€ en Alsace ou Moselle.

Notre fiche de paie le calcule pour vous et vous indique ce que vous devez déclarer au CESU ! Craignez-vous de vous tromper lorsque vous calculez et déclarez le salaire de votre employé ?

CLIQUEZ ICI POUR LE DÉCOUVRIR L’augmentation du SMIC pour octobre 2021 peut avoir un impact sur le salaire de votre employé d’origine (CESU)

L’impact de cette augmentation du SMIC sur la rémunération de votre salariée CESU dépend de son salaire actuel, de son niveau dans la convention collective des employés de l’individu-employeur mais depuis 2016 ne dépend plus de son ancienneté auprès de vous.

En effet, depuis avril 2016, l’augmentation « à l’ancienneté » du salaire minimum de la CESU, de 1 % du salaire par an au-delà de 3 ans ne s’applique PLUS.

Voici les impacts de cette augmentation du SMIC du CESU en octobre 2021 sur le salaire de votre employé CESU :

Si le salaire horaire brut actuel de votre employé à la maison est : entre 10,35€ et 10,48 € bruts (soit 11,39€ à 11,53€ de congés payés bruts inclus) supérieur à 10,48€ brut (soit 11,53€ y compris les congés payés)
… et que votre employé d’origine est au niveau I ou II de la convention collective, sans diplôme de Vous devez l’augmenter par rapport au salaire de janvier : le SMIC devient le nouveau salaire minimum branche pour tous les employés, y compris ceux de l’employeur individuel. Nul besoin d’endosser cette augmentation : il vous suffit de la déclarer sur votre fiche de paie le cas échéant. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire de spécial.
… et votre employé est de niveau III ou supérieur, ou de niveau II avec une certification de l’industrie Dans ce cas, son salaire devrait déjà être supérieur à 10,48€ puisque c’est le salaire minimum conventionnel qui s’applique : il est de 10,60€ brut au niveau 3 du NCC, et est donc supérieur à le nouveau SMIC du CESU. Si ce n’est pas le cas, vérifiez le salaire minimum conventionnel applicable à votre cas , et effectuez un ajustement salarial.

L’augmentation du SMIC en octobre 2021 a des répercussions dans certains cas sur les charges de sécurité sociale.

L’augmentation du SMIC en octobre 2021 permet de bénéficier d’une exonération de frais révisée à la hausse dans certains cas

En effet, si vous bénéficiez de la réduction des cotisations patronales « Employeur individuel de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC relève le plafond de cette exonération de charges à 681,20€ brut.

Pour tout ce qui concerne les autres exemptions de frais, elles ne changent pas.

Si le salaire brut horaire actuel de votre salarié (CESU) est inférieur au nouveau salaire minimum (10,48€ brut), le montant de vos dépenses augmentera (hors exonération)

En effet, dans ce cas, vous augmenterez nécessairement le salaire brut de votre salarié à domicile et donc mécaniquement, le montant de votre les frais augmenteront également.

Exemple : votre employé du CESU travaille 100 heures par mois rémunérées au SMIC ( 10 % pour les congés). Début 2021, elle a reçu 1139€ BRUTS soit 885€ nets. En octobre 2021, elle touchera à la suite de l’augmentation du salaire minimum CESU 1153€ brut soit 896€ net. Les charges sociales étaient de 530 au début de 2021 et seront de 540€ fin 2021. Dans l’ensemble, les charges sociales augmenteront donc de 10€ par mois.

Si le salaire horaire brut actuel de votre employé du CESU est supérieur au nouveau SMIC

Dans ce cas, vous n’avez aucune obligation légale d’augmenter son salaire

RAW

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