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Le régime d’indivision en droit de la propriété est le régime qui régit une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes appelées copropriétaires ou copropriétaires exercent un droit de propriété sur le même bien meuble ou immeuble. À cette fin, ils jouissent ensemble des mêmes droits et assument les mêmes responsabilités. Sous le régime d’indivision, créé par Napoléon, chaque actionnaire possède ...

Vous déménagez bientôt et il est temps de vous débarrasser de vos vieux meubles ? Au lieu de tout jeter sur le site de déchets, vous pouvez faire une bonne action en faisant don de vos meubles à des associations humanitaires ou à des sites spécialisés. Vous pouvez également vendre vos vieux meubles sur Internet pour vous faire un petit billet. ...

Ce qu’il faut savoir sur la convocation interpellative par l’huissier de justice Paris L’article 13144 du Code civil prévoit que : « Le débiteur est condamné à payer soit par une assignation, soit par un acte d’arrestation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la simple exigibilité de l’obligation ». Le créancier a donc le choix entre une mise en demeure par ...

Écoute L’Allocation pour adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet aux personnes handicapées d’accéder à un minimum de ressources. La demande est faite au MDPH, mais l’allocation est versée par un organisme débiteur différent (Fonds d’allocation familiale ou Mutualité sociale agricole). Depuis le décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la réévaluation de l’allocation pour adultes ...

Comment obtenir une belle peau à 60 ans ? PEAUX MATURES : QUEL RITUEL BEAUTÉ APRÈS 60 ANS ? Après 60 ans, une exfoliation en douceur de la peau est essentielle pour raviver sa capacité à se régénérer. Appliquez toujours un masque facial après l’exfoliation. Pour l’hydratation et la protection de vos lèvres, vous pouvez emporter Le Baume partout où vous allez. Comment ...

La question de la liquidité des actifs immobiliers des ménages se pose parce que l’immobilier immobilier immobilier est la forme d’épargne préférée des ménages français. Il représente plus de 50 % de leur épargne, que ce soit sous forme d’apports de capital ou de remboursement de prêts, et plus de la moitié de leur richesse, des ratios nettement supérieurs à ceux ...