Alors qu’il marchait simplement dans la rue, Ernest, un septuagénaire vigoureux, a subi un accident vasculaire cérébral. Il est aujourd’hui gravement handicapé : complètement paralysé d’un côté, il ne peut pas subvenir à ses besoins essentiels (toilettes, nourriture, médicaments). Sa femme n’est pas assez en forme pour s’en occuper. Ses enfants vivent loin. De plus, ils ont un travail chargé et doivent prendre soin de leur propre progéniture. À contrecœur, ils ont décidé de placer leur père dans un établissement de soins de longue durée (CHSLD). Quelles mesures doivent-ils prendre ?
Franchir les portes du système de santé québécois, c’est souvent démêler un écheveau de démarches. Pour Ernest, la première étape a été l’hospitalisation après son AVC, le temps d’établir un diagnostic clair et de recevoir les soins urgents. À la sortie, c’est le médecin qui a aiguillé le dossier vers le CLSC local.
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Au CLSC, une nouvelle phase commence : le triage. Une infirmière évalue la situation, fixe les priorités, note les besoins en soins, en aides à domicile, en accompagnement. Après le retour à la maison, l’équipe du CLSC monte un plan d’intervention : infirmières, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, chacun prend sa place dans le suivi. Lors d’une visite, Ernest, aidé par sa femme et ses enfants, s’est livré à un questionnaire détaillé. Ce portrait, aussi précis qu’une photo, sert à établir le plan d’aide : nombre d’heures de soins, services adaptés, soutien à la hauteur de ses capacités.
Les critères d’admission
Pour faire une demande de place en CHSLD, il faut remplir certains critères. Les personnes en perte d’autonomie, avec l’appui de leurs proches, peuvent indiquer leur préférence, mais dans la réalité, c’est souvent le personnel médical qui les dirige vers l’établissement du secteur ou du territoire, afin de leur éviter un déracinement brutal.
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Le système fixe la barre : il faut justifier d’un besoin de plus de trois heures de soins quotidiens pour entrer dans un CHSLD public. Si Ernest présentait aussi un déficit cognitif, comme une démence ou Alzheimer, et n’avait plus de proches disponibles, il serait prioritaire. Mais dans son cas, malgré l’ampleur du handicap, la patience s’impose. À Montréal, attendre plus de quatre mois avant d’obtenir une chambre reste courant. En cas de pénurie de places, Ernest pourrait se retrouver sur un lit d’hôpital temporaire, en attendant un transfert vers une structure adaptée.
Dans tous les cas, il est recommandé de contacter le CLSC le plus vite possible. Même après un AVC aux conséquences légères, le CLSC reste le passage obligé pour organiser de l’aide au quotidien : courses, ménage, gestes de la vie courante.
Trois types de CHSLD
Le Québec compte 95 centres de santé et de services sociaux (CSSS), chacun regroupant en général un CLSC, un CHSLD et un centre d’hébergement. Les établissements de soins de longue durée se déclinent selon trois formules :
- CHSLD publics : Entièrement gérés par le secteur public, ils proposent environ 32 000 lits à travers le Québec.
- CHSLD privés sous contrat : 63 établissements, administrés par des entreprises privées mais partenaires du public, offrent 6 555 lits et des services équivalents à ceux du secteur public.
- Centres privés sans entente : 31 établissements privés non conventionnés, soit 2 700 lits, accueillent des personnes autonomes ou semi-autonomes nécessitant au moins une heure de soins par jour. Les résidents règlent directement leurs frais, selon le nombre et la nature des services reçus.
Un nouveau type d’hébergement
L’évolution des besoins a fait émerger une alternative : les ressources intermédiaires ou ressources de type familial. Des particuliers, sous contrat avec un CSSS, accueillent chez eux des personnes en perte d’autonomie. Ces solutions, surveillées de près par le ministère, devraient se multiplier dans les prochaines années.
Quel que soit le statut, public ou privé,, tous les CHSLD sont soumis à des exigences de qualité strictes. Ils doivent détenir un permis du MSSS et obtenir l’accréditation des organismes de référence, ce qui les engage dans une démarche d’amélioration continue. Pourtant, entre les murs des différents établissements, tout n’est pas uniforme.
Les services d’animation, par exemple, varient selon les ressources à disposition. Les CHSLD publics et privés sous contrat accueillent souvent des personnes avec une mobilité très réduite : ici, on privilégie les jeux simples, les activités adaptées. Certains établissements investissent dans des professionnels, techniciens en loisirs, travailleurs sociaux,, d’autres font appel à des intervenants ponctuels, comme les ergothérapeutes ou les physiothérapeutes. Par ailleurs, un CHSLD accueillant une clientèle plus jeune n’offrira pas les mêmes services qu’un autre principalement composé de personnes âgées.
Côté établissements privés non conventionnés, chaque centre fixe ses tarifs selon la gamme de services proposée. Même la restauration suit des rythmes propres à chaque maison : dans certains CHSLD, le petit-déjeuner se prend dès 6 h 30, le dîner tombe à 16 h, en fonction de l’organisation des équipes. L’autonomie des établissements est une réalité tangible.
Si l’établissement d’accueil ne convient pas à Ernest, il peut demander à changer pour un autre, sous réserve de disponibilité. En cas de problème ou de maltraitance, la première démarche consiste à saisir le Commissaire aux plaintes et à la qualité de l’établissement. Ce dernier doit répondre sous 45 jours. Si la réponse ne satisfait pas, il est possible d’en appeler au Médiateur du réseau de la santé, ou de solliciter le Conseil pour la protection des malades.
Des coûts adaptés aux moyens
L’hébergement en CHSLD représente un coût non négligeable. Dans le secteur public ou privé sous contrat, le prix maximal d’une chambre individuelle dépasse 1 500 $ par mois (voir le tableau plus bas). Mais la somme exacte varie selon les ressources de la personne : revenus, épargne, biens immobiliers ou mobiliers, situation familiale. Les personnes disposant de peu de liquidités, de biens immobiliers (jusqu’à 40 000 $) ou d’un véhicule modeste peuvent bénéficier d’exemptions. Si la conjointe d’Ernest vit encore à domicile ou si des personnes à charge sont à sa charge, d’autres déductions s’appliquent (voir tableau ci-dessous). Un simulateur sur le site de la Régie de l’assurance maladie du Québec permet d’évaluer la contribution demandée.
Les tarifs des établissements privés non conventionnés varient largement selon les prestations. Selon l’Association des résidences privées et des CHSLD du Québec, il existe des options pour tous les budgets, même si l’accès au privé reste souvent réservé à ceux disposant de ressources plus confortables. Quelques coups de fil suffisent à mesurer l’amplitude des prix : de 800 $ à près de 5 000 $ par mois. Avec le vieillissement de la population et les tensions financières du public, ces institutions privées devraient voir leur fréquentation augmenter.
Coût des chambres dans les CHSLD publics et privés contractés en 2007
| Type d’hébergement | Coût par mois |
| Chambre simple | 1 630,80$ |
| Chambre à 2 lits | 1 363,20$ |
| Chambre à 3 lits ou plus | 1 013,10$ |
Déductions applicables (par mois)
| Personnel | dépenses 188$ |
| Si vous avez un conjoint non hébergé | 1 050,37$ |
| Pour chaque enfant à charge âgé de 18 ans et plus | 527,32$ |
| Pour chaque enfant à charge âgé de 17 ans et moins | 420,58$ |
Ressources
Association des institutions de santé et de services sociaux du Québec, tél. : (514) 842-4861. www.aqesss.qc.ca
Association des institutions privées avec des accords, tél. : (514) 499-3630. www.aepc.qc.ca
Association des résidences et CHSLD privés du Québec (ARCPQ), tél. : (514) 526-3777 et 1-888-440-3777. www.arcpq.org
Régie de l’assurance maladie du Québec, calcul de la contribution financière, www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/contributionandfinancialassistance/index.shtml
Conseil pour la protection des malades, tél. : (514) 861-5922. www.cpm.qc.ca
Mise à jour : novembre 2007
