Comment fonctionne les aides de l’ANAH ?

Vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie dans des logements privés ? L’Agence nationale du logement (Anah) est une institution publique chargée d’aider certains ménages français à réaliser ce type de travail. Pour bénéficier des avantages financiers offerts par cet organisme, il est nécessaire de déposer une demande d’aide et d’attendre que le retour soit accordé (ou non) la subvention. IZI by EDF vous présente les étapes à suivre pour demander de l’aide à l’Anah

Quels sont les travaux éligibles à l’aide de l’ANAH ?

L’ANAH permet aux propriétaires de bénéficier d’une aide financière, ou d’une subvention, dans le cadre de certains travaux d’économie d’énergie . Les ménages pauvres sont directement concernés par cette aide, pour financer des travaux d’amélioration du logement. Tout cela dans un but de transition énergétique et d’économies d’énergie.

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L’éligibilité concerne certains types de travaux (travaux lourds) destinés à lutter contre la précarité énergétique de certains copropriétaires. Selon la nature de le travail et, dans certaines conditions, les ménages à revenus modestes peuvent bénéficier de ces aides.

Voici quelques œuvres éligibles à l’aide de l’ANAH :

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• rénovation énergétique : travaux d’isolation, modification d’un système de chauffage, travaux permettant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35 %
• certains travaux d’amélioration du logement : tels que la rénovation du gaz, de l’électricité ou le changement du réseau d’eau
• d’une chaudière. Vous pouvez également bénéficier d’autres aides financières pour changer votre
• installation de chaudière d’un monte-escalier électrique, afin de compenser le manque d’autonomie.

travaux de

Notez que pour vous devez remplir certaines conditions pour recevoir de l’aide de l’Anah :

• le montant des travaux hors taxes doit être d’au moins 1 500€

,

• le logement a au moins 15 ans
• , c’est la résidence principale de la personne qui l’occupe et qui demande de l’aide, le propriétaire s’
• engage à résider dans le logement qui fait l’objet des travaux depuis au moins 6 ans. L’engagement prend la forme d’un document en ligne à remplir et à signer puis envoyé à l’Anah par courrier

.

• Les ressources du demandeur doivent être modestes, voire très modestes.

Procédures d’aide à l’Anah : dépôt du dossier de demande de subvention

Les travaux que vous souhaitez effectuer chez vous réduisent-ils votre consommation d’énergie ? Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre maison ?

Si vous êtes éligible et que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’aide Anah, vous pouvez alors soumettre votre demande de subvention. Ce dossier doit être soumis à la délégation locale de l’agence. Vous pouvez également l’envoyer à l’autorité locale chargée de cette mission. Tout dépend de la zone géographique où vous vivez.

Pour savoir où retirer le fichier de demande d’aide, il vous suffit de vous connecter au site web d’Anah.

N’oubliez pas de fournir tous les documents essentiels, à savoir :

• votre titre de propriété
• le dossier technique avec les estimations des travaux, une évaluation de la consommation d’énergie avant les travaux et l’estimation de cette même consommation après le travail
• pour les propriétaires, leur avis d’impôt sur le revenu
• pour les propriétaires, le contrat de bail locatif social, très social ou

intermédiaire

• un imprimé de la demande d’aide : il s’agit du formulaire Cerfa n°12709*06 (téléchargeable en PDF) pour le propriétaire et du formulaire Cerfa n°12711*08 (également en PDF) pour le propriétaire-occupant.

Phase d’enquête et traitement de votre dossier d’aide

Une fois que vous avez terminé ces étapes et soumis votre dossier aux services compétents de l’Anah, vous recevez un reçu de dépôt, émis par le service instructeur. Il est parfois possible que le dossier soit incomplet. Dans ce cas, vous êtes tenu informé dès que possible et il vous est demandé de fournir les pièces justificatives manquantes.

Si le service instructeur considère que le le dossier de candidature est recevable, il calcule le montant de la subvention à laquelle vous êtes éligible. Le délai d’analyse de chaque dossier est de 4 mois maximum et court à compter du dépôt de la demande d’aide. Cette décision est prise en concertation entre les différents acteurs, en tenant compte de vos ressources financières (donc soumises à l’état des ressources) et des priorités locales. Cette aide n’est jamais considérée comme acquise.

Les taux maximaux possibles sont indiqués sur la décision (taux de subvention de 35 % ou 50 %). Selon le contexte dans lequel vous vous trouvez, vous devez savoir que l’autorité qui prend la décision finale a parfaitement le droit d’appliquer un taux inférieur.

Une fois l’aide signée, vous pouvez procéder à l’achèvement des travaux. Le chantier peut donc démarrer, conformément aux contours de l’opération prévue.

Comment se déroule le paiement de la subvention ?

Une fois que votre candidature est bien reçue et qu’elle a un résultat favorable, comment se passe l’étape du versement de la subvention ?

Concrètement, si l’autorité décisionnelle accorde une subvention, celle-ci est versée lorsque les travaux sont terminés .

Toutefois, vous pouvez bénéficier du paiement de plusieurs versements, répartis au fur et à mesure de l’avancement du projet. Dans certaines conditions, cependant. Vous devez en faire la demande au préalable en remplissant le formulaire Cerfa 13 934*03 (PDF).

Une fois les travaux terminés, vous êtes invités à envoyer votre demande de paiement d’aide à l’Anah, avec tous les éléments suivants :

• les factures émises par les entreprises qui sont intervenues sur le site

, les

• factures d’honoraires

,

• tous les autres documents permettant de vérifier le bon état des logements locatifs.

La subvention versée n’excède jamais le montant prévu au moment de la décision. Vous recevez le paiement par virement bancaire, donc reçu directement sur votre compte bancaire.

Conditions pour bénéficier d’un dépôt ou d’une avance d’aide d’Anah

Dans certaines conditions, il est possible d’obtenir une avance d’aide ou un acompte. Voici les conditions à remplir :

Conditions pour obtenir une avance sur aide  :

• être éligible à l’Ecological Solidarity Aid (ASE) du programme « Vivre mieux »
• n’ayant pas démarré le chantier au moment de la demande d’avance
• proposer au moins un devis émis par une entreprise participant aux travaux.

A noter que l’avance peut atteindre 70 % du montant total de la subvention, sans jamais dépasser 300 000€.

Conditions à remplir pour bénéficier d’un dépôt :

• être propriétaire, propriétaire ou occupant

,

• prouver qu’au moins 25 % des travaux ont été réalisés et fournir les factures correspondantes.

Veuillez noter que l’acompte ne peut pas dépasser 70 % du montant total de la subvention accordée par l’Anah. Il ne peut pas non plus être inférieur à 25 % de ce montant. Ce dépôt ne vous sera pas émis si le montant de la subvention est inférieur à 1 500€.

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