Quel revenu pour Anah ?
HOME IMPROVEMENT Principales aides financières
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Quelles aides ? POUR QUI ?
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L’Anah accorde une aide financière pour des travaux dans des conditions aux propriétaires, aux propriétaires et aux condominiums en difficulté. Elle est partenaire des autorités locales pour les opérations planifiées (Opah), et opérateur de l’État dans la mise en œuvre des plans nationaux. Ses axes d’intervention sont la lutte contre les logements indignes et très dégradés, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées .
GUIDE D’ANAH AIDES le 1er JANVIER 2017
TU ES :
AIDE POUR
PROPRIÉTAIRES
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources
Vous pouvez bénéficier de l’assistance Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé au niveau national. Le taux d’assistance d’Anah peut varier selon que vous avez des ressources « modestes » ou « très modestes », et selon les priorités d’admissibilité fixées localement.
| Nombre de personnes dans le ménage Ménages | aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14360 | 18 409 |
| 2 | 21 001 | 26 923 |
| 3 | 25 257 | 32 377 |
| 4 | 29 506 | 37 826 |
| 5 | 33 774 | 43 297 |
| Par personne supplémentaire | 4 257 | 5 454 |
Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de the year 2015 (see the tax notice sent in 2016). These ceilings are updated at the beginning of each year and apply from 1 January of the current year.
Anah* grants pour les propriétaires *données à titre d’information uniquement, les dossiers sont soumis à l’avis et à la délibération des commissions.
Subventions Anah* pour les propriétaires *données à titre d’information uniquement, les dossiers sont soumis à l’avis et à la délibération des commissions.
Travaux d’adaptation au logement (handicap et/ou perte d’autonomie)
| Handicap/Perte d’autonomie | Travail plafonné à 20 000€ HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
Travaux de rénovation énergétique
| Rénovation énergétique | Travaux plafonnés à 13 000€ HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
Travaux de réhabilitation d’un logement insalubre ou très dégradé
| Travaux lourds pour la réhabilitation d’un logement insalubre ou très dégradé | Travaux plafonnés à 50 000€ HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
Travaux pour la sécurité et la salubrité d’un logement
| Travaux plafonnés à 20 000€ HT | |
|---|---|
| Ressources modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
Programme « Habiter mieux » pour les propriétaires occupants *données à titre indicatif, les dossiers sont soumis à l’avis et à la délibération des commissions.
Programme « Vivre mieux » pour les propriétaires *données à titre d’information uniquement, les dossiers sont soumis à l’avis et à la délibération des commissions.
L’État a créé un programme national de soutien à la rénovation thermique des logements : le programme « Vivre mieux », géré par l’Anah. Il vise notamment à aider les propriétaires disposant de ressources modestes à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, afin de réduire de manière significative les pertes d’énergie de leurs maisons. Ce programme concerne donc des travaux de rénovation énergétique mais également la réhabilitation d’un logement très dégradé, à condition qu’ils permettent une économie de consommation d’énergie de moins 25 %.
L’aide « Vivre mieux » est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment de l’aide de l’ANAH. plus L’octroi de cette aide est subordonné à l’existence d’un contrat d’engagement local (CLE) contre l’énergie la pauvreté sur le territoire où se trouve le logement.
| Programme « Vivre mieux » | Montant de l’aide à la transition énergétique |
|---|---|
| Ressources modestes | 10 % du montant du travail subventionnable, plafonné à 1 600€ |
| class= »Column-1″>Ressources très modestes | 10 % du montant du travail subventionnable, plafonné à 2 000€ |
ASSISTANCE AUX PROPRIÉTAIRES
L’aide aux travaux s’articule autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds visant à réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et des projets d’amélioration. Ces projets se distinguent selon la gravité de la situation à laquelle ils répondent et l’importance des travaux nécessaires pour y remédier. Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, de l’assistance de l’Anah, votre projet doit s’inscrire dans l’une ou l’autre de ces catégories.
Pour bénéficier d’une subvention Anah, les propriétaires doivent signer un contrat de loyer contrôlé (social ou très social) avec l’Anah, qui fixe un certain nombre d’engagements , à savoir :
- louent leur maison comme résidence principale pendant au moins 9 ans ;
- respecter un niveau de loyer maximum calculé sur la base des prix du marché (*voir plafonds de loyer de la zone C) ;
- louent leur logement à un ménage dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds (**cf. plafonds pour les autres régions, dans le cadre d’un contrat de loyer social ou très social).
en savoir plus sur les conditions
Les travaux doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D ou ½ E (en chauffage électrique) — sauf dérogation
| Projets de travaux d’amélioration de l’habitat | Plafonds de travaux subventionnables | Taux maximum de la subvention |
|---|---|---|
| Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne, insalubre ou très dégradé (dégradation constatée sur grille : ID ≥ 0,55) | • 1 000€ HT/m² (max 80 m²) dans la limite de 80 000€ HT par logement. | 35% • Vacant depuis 10 ans : du montant hors taxe des travaux retenus par la commission |
| Travail pour la sécurité et la santé de l’habitat (petit LHI : insalubre, péril, risque de saturnine…) | 750€ HT/m² (max 80 m²) dans la limite de 60 000€ par logement | 35% du montant net des travaux sélectionnés par la commission |
| Travailler pour l’autonomie de la personne (accès au soutien documents rapport ou diagnostic de l’ergothérapeute (« autonomie ») | ||
| Travaux de réhabilitation d’un logement dégradé (détérioration notée sur la grille : 0,35 ≤ ID) | 25 % du montant hors taxe des travaux retenus par la commission | |
| Lutte contre la précarité énergétique des locataires (dégradation du réseau : ID) | ||
| Travail suivant une procédure RSD ou un contrôle de décence | ||
| Travaux de transformation habituels ( cas par cas, dans un secteur tendu ou un centre-ville) |
AIDE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU « VIVRE MIEUX »
Le programme « Vivre mieux », géré par Anah, est ouvert au secteur locatif afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation thermique, permettant ainsi le contrôle des charges énergétiques des locataires. Tous les propriétaires propriétaires bénéficiant de l’aide au travail d’Anah pour un projet générant un gain de performance énergétique d’au moins 35 % peuvent en bénéficier. L’aide solidaire écologique du programme « Vivre mieux » est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment de l’aide de l’Anah (avec contrat de logement). PROGRAMME
Le montant de l’aide à la transition énergétique dans le cadre du programme « Vivre mieux » est de 1 500 euros par logement. Une seule subvention peut être versée pour le même logement et le même bénéficiaire.
Si le logement concerné est situé dans des secteurs « diffus » (voir la carte ci-contre), votre projet sera soutenu par SoliHa Ariège.
Le dossier de demande de subvention est soumis à des frais.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
ASSISTANCE AUX LOCATAIRES
Les locataires peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide de l’Anah pour effectuer des travaux d’adaptation de leur logement à leur handicap et/ou à leur perte d’autonomie.
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources
Vous pouvez bénéficier de l’assistance Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé au niveau national. Le taux d’assistance d’Anah peut varier selon que vous avez des ressources « modestes » ou « très modestes » .
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Ces montants sont des « recettes fiscales de référence » figurant sur votre feuillet d’impôt. Pour une demande d’aide déposée en 2017, vous devez tenir compte des revenus fiscaux pour l’année 2015 (voir la notice fiscale envoyée en 2016). Ces plafonds sont mis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.
Subventions Anah* pour les locataires *données à titre d’information uniquement, les dossiers sont soumis à l’avis et à la délibération des commissions.
Subventions Anah* pour les locataires *données à titre d’information uniquement, les dossiers sont soumis à l’avis et à la délibération des commissions.
Travaux d’adaptation du logement (handicap et/ou perte d’autonomie) *
| Handicap/Perte d’autonomie | Travaux plafonnés à 20 000€ HT |
|---|---|
| Ressources modestes | 35 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
| Ressources très modestes | 50 % du montant total HT des travaux retenus par la commission |
*sous conditions/les travaux ne doivent pas toucher au bâti.
